Union européenne
La Constitution pour l'Europe consacre les valeurs qui fondent l'Union telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et les droits de l'homme. En outre, elle introduit davantage de droits pour les citoyens du fait que la Charte des droits fondamentaux devient juridiquement obligatoire pour les institutions de l'Union européenne et les États membres lorsqu'ils appliquent le droit de l'Union.
http://www.consilium.europa.eu/showPage.ASP?l...
|
 |