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Les abus sexuels sur mineurs
En Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Suisse et aux Etats-Unis, tout acte de pénétration commis sur un mineur constitue une infraction si le mineur n'a pas atteint un certain âge en-dessous duquel il y a présomption d'absence de consentement. La limite est fixée à 12 ans en Espagne et aux Etats-Unis, à 14 ans en Allemagne, en Autriche et en Belgique, à 15 ans au Danemark et à 16 ans en Angleterre et au Pays de Galles et en Suisse.
http://www.senat.fr/lc/lc21/lc21.html
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