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Propriété Industrielle, Intellectuelle, Dépôt de Brevet d'Invention

Propriété Industrielle et Intellectuelle, Dépôt de Brevet d'Invention, de Marques et de Dessins et Modèles : retrouvez sur le site toutes les informations pour vous accompagner dans vos démarches en matière de propriété industrielle.

http://www.inpi.fr/

Organisation de la justice en france

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges ... Le tribunal d'instance comprend un ou plusieurs juges professionnels. ...

http://www.justice.gouv.fr/justorg/ti.htm

Le tribunal de grande instance de Paris

Site officiel du tribunal de grande instance de Paris. Le tribunal de grande instance de Paris (TGI) est situé dans le Palais de Justice de Paris, dans l'île de la Cité. Certains de ses services occupent d'autres sites de la capitale.

http://www.tgi-paris.justice.fr/

Le Notaire : Le site référence

Consultez en ligne l'annuaire de la profession notariale constament mis à jour par les équipes d'INFOLIB. Vous pourrez, de plus, y retrouver l'ensemble des sites de notaires hébergés par Notaire de France.

http://www.notaire-de-france.com/

Le Conseil d'Etat - Tribunal administratif

Le Conseil d'Etat - Tribunal administratif de votre région. Carte de France interactive permettant de connaître le ressort de chaque tribunal administratif. Pour chaque tribunal, des informations pratiques, ...

http://www.conseil-etat.fr/ce/tricou/index_tc...

Le Barreau de Paris

Tout jeune avocat doit prêter serment avant de pouvoir exercer, lors d'une cérémonie au cours de laquelle chacun s'engage solennellement à respecter les principes essentiels de la profession d'avocat.

http://www.avocatparis.org/

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