Ce projet de loi au nom imprononçable signifie en réalité Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information. Destiné à assurer la transposition (tardive) d'une directive communautaire, ce projet va en réalité bien au-delà et devait doter la France de la législation la plus sévère au monde en matière de contrefaçon.